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Transmettre

Transmettre, c’est préparer l’avenir. Qu’il s’agisse de patrimoine immobilier, financier ou de biens personnels, anticiper sa succession est essentiel pour éviter les conflits entre héritiers et profiter des nombreux avantages fiscaux. Mieux vaut ne pas attendre l’âge de 70 ans pour s’en soucier : à partir de cet âge, les opportunités fiscales diminuent considérablement. 
Notre cabinet vous accompagne dans cette étape délicate avec des conseils adaptés à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. 

Transmettre : Préparez votre succession pour protéger vos proches et anticiper les conflits

Pourquoi préparer sa succession dès maintenant ?

Anticipez les conflits et optimisez fiscalement votre patrimoine. 

Transmettre son patrimoine ne doit pas être laissé au hasard. Bien qu’il soit parfois difficile d’aborder ce sujet, il est crucial d’anticiper pour éviter que vos héritiers ne s’entredéchirent et pour tirer parti des abattements fiscaux offerts par la loi. Que vous ayez ou non des enfants, il existe des solutions adaptées à votre situation.

Limiter les conflits familiaux

Une succession mal préparée peut entraîner des désaccords entre les héritiers.

Profiter des abattements fiscaux

Dès 70 ans, beaucoup de dispositifs fiscaux s’amenuisent. Il est donc recommandé d’agir en amont pour optimiser vos donations et transmissions.

Pour évaluer vos options.

Assurez-vous que vos dernières volontés seront respectées.

L’assurance-vie est un excellent outil de transmission, mais encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. Chaque contrat est unique et il existe de multiples façons de désigner les bénéficiaires. 


Exemple : la clause démembrée 

Connaissez-vous la clause bénéficiaire démembrée ? Il s’agit d’un mécanisme complexe mais efficace pour transmettre de manière optimale à votre conjoint et à vos enfants. Voici un exemple concret pour illustrer ses avantages fiscaux :

● Si vous investissez 400 000 euros sur une assurance-vie à 65 ans et désignez votre conjoint usufruitier et votre enfant nu-propriétaire, votre conjoint sera exonéré d’impôts à votre décès grâce à la loi TEPA. Votre enfant, quant à lui, ne sera taxé que sur la partie de la nue-propriété après application de l’abattement spécifique à l’assurance-vie, réduisant ainsi significativement l’imposition. 
Faites vérifier vos clauses bénéficiaires dès aujourd'hui pour éviter toute mauvaise surprise. 

Image de Scott Graham

Les options pour préparer la transmission de votre patrimoine

Donations, SCI, testaments : quelles solutions choisir ? 
Image de James Orr

Il existe une multitude de moyens pour anticiper la transmission de votre patrimoine et protéger vos héritiers. Voici les principaux outils à votre disposition : 
La Société Civile Immobilière (SCI) 
La SCI est une structure idéale pour organiser la gestion et la transmission de biens immobiliers. Elle permet de dissocier la gestion de la propriété et de faciliter la transmission à vos héritiers tout en optimisant fiscalement la succession.
Les donations (entre époux, partage, etc.) 
● Donation entre époux : Elle permet de protéger au mieux le conjoint survivant en lui laissant le choix entre l’usufruit ou une part en pleine propriété. 
● Donation-partage : Celle-ci permet d’allouer des parts de votre patrimoine à vos héritiers de votre vivant, tout en profitant des abattements fiscaux. 
Certaines donations nécessitent l’intervention d’un notaire. Nous collaborons avec un réseau de notaires, avocats et juristes pour vous garantir des conseils adaptés et sécurisés. 
Demandez une consultation pour déterminer quelle solution est la plus adaptée à votre situation. 

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ?

Optimisez la fiscalité pour votre conjoint et vos enfants. 

Le démembrement de la clause bénéficiaire est une stratégie puissante pour optimiser la fiscalité successorale. Ce mécanisme permet de désigner un usufruitier et un nu-propriétaire, souvent le conjoint et les enfants, et ainsi de répartir les droits de succession de manière avantageuse. 
Exemple : Si vous désignez votre conjoint en usufruitier et vos enfants en nus-propriétaires, la fiscalité est grandement allégée pour eux, car le conjoint usufruitier bénéficie d’une exonération fiscale, et les enfants, en tant que nus-propriétaires, profitent d’une imposition réduite. 
Faites-vous accompagner pour rédiger une clause bénéficiaire adaptée à votre situation. 

Image de Nathan Dumlao

Qui hérite des biens personnels et communs ?

Comprendre la répartition des biens en cas de décès. 
livre de lois

Lorsque vous êtes marié, que vous soyez en communauté ou en séparation de biens, la transmission de votre patrimoine dépend du régime matrimonial et de vos choix en matière de succession. Voici comment se répartissent les biens au décès du conjoint :
● En communauté de biens : Le conjoint survivant hérite de la moitié des biens communs et de ses biens propres. La succession portera sur l’autre moitié des biens communs et sur les biens propres du défunt. 
● En séparation de biens : Le conjoint conserve ses biens personnels et la succession porte exclusivement sur les biens du défunt. 
Les enfants issus de précédentes unions peuvent générer des conflits familiaux si la transmission n’est pas bien anticipée. Pour ajuster la répartition entre biens propres et communs, il est essentiel de rédiger un testament ou une donation entre époux. 
Contactez moi pour éviter toute mauvaise surprise et assurer une transmission équitable entre vos héritiers. 

Comment le contrat de mariage influence-t-il la succession ?

Régimes matrimoniaux et impact sur l’héritage.

Votre contrat de mariage détermine en partie la répartition des biens lors de la succession. Il est donc crucial de bien comprendre ses implications. 
● Régime de la communauté de biens : Le conjoint survivant conserve la moitié des biens communs. 
● Régime de séparation de biens : Le conjoint conserve uniquement ses biens personnels, tandis que les biens du défunt sont transmis selon les règles successorales classiques. 
Pour modifier ces dispositions, il est possible d’anticiper la succession en rédigeant un testament ou en procédant à une donation entre époux. Cela permet d’adapter la répartition selon vos volontés. 
Parlez m'en pour mieux comprendre comment votre régime matrimonial affecte votre succession. 

Image de Alvin Mahmudov
Balance de la justice déséquilibrée

Préparer la transmission de votre patrimoine est essentiel pour protéger vos proches et optimiser la fiscalité de votre succession. Il ne s’agit pas uniquement de penser à l’après, mais aussi de saisir les opportunités fiscales de votre vivant aujourd'hui.
Ne laissez pas la loi décider à votre place.

​Prenez rendez-vous avec moi pour discuter de vos options de transmission et mettre en place les dispositions qui respecteront vos volontés et protégeront vos héritiers. 

dès aujourd'hui pour une consultation gratuite et personnalisée.

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